Résumé de l’Assemblée générale extraordinaire du 5 novembre 2025

L’assemblée générale extraordinaire du CSMF a été réunie le 5 novembre 2025 pour examiner le projet de réforme des statuts du CSMF dont la dernière version datait de 2007.

Initialement convoquée le 21 octobre 2025 elle n’a pu valablement délibérer ce jour-là faute d’avoir réuni le quorum requis à l’article 18 des statuts du CSMF. En conséquence l’assemblée générale extraordinaire a été convoquée à nouveau selon les prescriptions de l’avant dernier alinéa de l’art 18 des statuts.

Le projet de réforme soumis à l’assemblée vise à mieux organiser le fonctionnement interne de l’Association, l’adapter aux évolutions de la gouvernance de l’action sociale Ministérielle et à prendre en compte les nouveaux modes de communication.

Le CSMF conserve sa dénomination mais il peut désormais adopter une dénomination autre pour ses activités internes au Ministère dans le cadre de sa politique d’action sociale. Pour plus de souplesse cette dénomination :« Action sociale finances sports » figurera dans le règlement intérieur.

Les nouveaux statuts mettent mieux en valeur les valeurs fondamentales du Club (notamment laïcité, égalité femmes-hommes, respect des principes et valeurs démocratiques).

Le principe de l’appartenance des adhérents au Ministère (y compris les retraités) est clairement affirmé. Le détail des autres personnes qui peuvent également adhérer est reporté au règlement intérieur.

Les nouveaux statuts confortent le rôle des sections sportives dans l’organisation et le fonctionnement de l’Association. Leur mode de fonctionnement est désormais précisé et formalisé dans les statuts et les conditions de leur mise en place sont précisées.

En conséquence la composition du comité de Direction évolue : les présidents élus des sections sportives deviennent membres de droit du Comité directeur du CSMF au côté des membres directement élus par l’assemblée générale. Pour éviter une représentation hégémonique d’une section, les sections sportives ne pourront avoir plus du quart des membres dans le collège des membres élus.

Autre innovation le Président de l’Association est désormais élu par le Comité de direction.

Le RI reste à rédiger. Il sera présenté et voté au Comité de direction, puis présenté à la prochaine assemblée générale ordinaire.

Les nouveaux statuts introduisent la possibilité du recours aux modes modernes de communication dématérialisée pour les réunions et l’introduction du vote électronique pour les scrutins. L’objectif est de favoriser au maximum la participation des adhérents aux délibérations de l’Association. Ces moyens avaient été expérimentés lors de la crise de la COVID (réunion en visio ou audio, gestion des procédures par internet) sous l’empire d’une réglementation spéciale qui n’a pas été prorogée à l’issue de la pandémie.

Au terme d’échanges constructifs l’assemblée vote les nouveaux statuts à la quasi-unanimité. Ils seront appliqués à compter du 1^er janvier 2026